POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique au site web artyjesse.com.
La présente politique de confidentialité a pour objectif d'exposer aux utilisateurs du site :
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La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Sont considérées comme données personnelles toutes les données permettant d'identifier un utilisateur, notamment le prénom, le nom, l'âge, l'adresse postale, l'adresse e-mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP.
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Les droits des utilisateurs concernant ces données.
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L'identité du responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
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À qui ces données sont transmises.
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Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation consultables à l'adresse suivante :
https://www.artyjesse.com-politique-de-confidentialité
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
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Licéité, loyauté et transparence : Les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. Chaque fois que des données à caractère personnel sont collectées, l'utilisateur est informé de la collecte et des raisons pour lesquelles elles sont recueillies.
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Finalités limitées : La collecte et le traitement des données sont effectués pour atteindre un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation.
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Minimisation de la collecte et du traitement des données : Seules les données strictement nécessaires à la réalisation des objectifs du site sont collectées.
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Conservation des données limitée dans le temps : Les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation sont expliqués à l'utilisateur.
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Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : Le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Pour être licites, conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne peuvent intervenir que si l'une des conditions suivantes est remplie :
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L'utilisateur a expressément consenti au traitement.
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Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat.
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Le traitement répond à une obligation légale.
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Le traitement est nécessaire pour sauvegarder les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
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Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou à l'exercice de l'autorité publique.
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Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Données collectées et mode de collecte
Les données à caractère personnel collectées sur le site artyjesse.com sont les suivantes : Nom, prénom, adresse e-mail.
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site : Utilisation du formulaire de contact.
Le responsable du traitement conserve l'ensemble des données collectées dans des systèmes informatiques sécurisés pour une durée de (cookies d'analyse des visites) 13 mois.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : Réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact.
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes : Consentement de l'utilisateur.
Transmission des données à des tiers
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont pas transmises à des tiers et ne sont traitées que par l'éditeur du site.
Hébergement des données
Le site Arty Jesse est hébergé par Wix Online Platform Limited, dont le siège est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande. L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +1 415-639-9034.
Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers l'Irlande.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est EI Arty Jesse Paris.
Peut être contactée par mail via la page contact du site artyjesse.com.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
Droits de l'utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
ARTICLE 5 : PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L'utilisateur doit envoyer un mail au responsable du traitement des données personnelles en utilisant le formulaire de contact.
Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L'utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles en envoyant un email via le formulaire de contact.
Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante : l'utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement des données personnelles en envoyant un mail via le formulaire de contact.
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé.
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
Données personnelles des personnes mineures
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"
Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".
Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.
Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement de la manière suivante :
Veuillez cliquer sur le bouton Consentement.
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies"
Chrome https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr,
Firefox https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Safari http://www.apple.com/legal/privacy/fr
Bing https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Opera http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.
Description des fichiers "cookies" utilisés par le site
L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
Cookie XSRF-TOKEN Utilisé pour des raisons de sécurité
Cookie hs Utilisé pour des raisons de sécurité
Cookie svSession Utilisé en lien avec la connexion de l'utilisateur
Cookie SSR-caching Utilisé pour indiquer le système à partir duquel le site a été rendu
Cookie _wixCIDX Utilisé pour la surveillance/débogage du système
Cookie _wix_browser_sess Utilisé pour la surveillance/débogage du système
Cookie consent-policy Utilisé pour les paramètres de la bannière de cookie
Cookie TS* Utilisé pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude
Cookie bSession Utilisé pour mesurer l'efficacité du système
Cookie fedops.logger.X Utilisé pour mesurer l'efficacité du système
En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.
Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants :
Google, Facebook, Yandex, Pinterest, Bing, Opéra.
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.
L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :
https://artyjesse.com-politique-de-confidentialité
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 10 novembre 2024.